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Le boxeur international sans revenus suffisants, n'a pas droit au titre de séjour Passeport Tale


C'est le sens de la décision rendue le 31/12/2018 par la première Chambre de la Cour Administrative de DOUAI concernant le cas d'un ressortissant béninois ayant fait l'objet d'un refus de séjour assorti d'un ordre de quitter le territoire.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant pratique la boxe anglaise à un haut niveau et s'est investi dans le milieu associatif sportif.

De même il n'est pas contesté que "M. A... a participé avec succès à plusieurs compétitions internationales de boxe anglaise, ce qui révèle une renommée mondiale au sens de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile".

Pour autant la Cour considère qu'il n'est pas éligible au statut Passeport talent en qualité de personne de renommée internationale (article 313-20-10 du CESEDA), uniquement au regard du fait que les moyens de subsistance dont il dispose, bien que célibataire sans enfants, sont insuffisants.

Elle fonde sa décision sur l'article R. 313-70 du CESEDA : " Pour l'application du 10° de l'article L. 313-20, l'étranger présente en outre à l'appui de sa demande : / (...) / 3° La justification qu'il dispose de ressources suffisantes pendant son séjour pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille, indépendamment des prestations et des allocations mentionnées à la troisième phrase du 2° de l'article L. 314-8 ".

En conséquence la Cour a confirmé la légalité de l'ordre de quitter le territoire.


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